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L’exonération de TVA dans la formation professionnelle
Peuvent (il ne s’agit pas d’une obligation) choisir d’être exonérés de la TVA pour les prestations et les livraisons de biens qui leurs sont étroitement liés, réalisées dans le cadre de la formation…
Les contrats de formation en alternance
De quoi s’agit-il ? La formation en alternance utilise une pédagogie spécifique, fondée sur l’articulation de périodes d’acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formation…
Cabinet du ministre délégué chargé de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage
Ce service est rattaché à : Ministères > Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social > Ministre délégué chargé de la Formation professionnelle et de…
Le DIF : une maturité modeste
Innovation majeure de la réforme de la formation professionnelle de 2003 et 2004, le DIF, droit individuel à la formation, atteint son âge adulte en 2010. Aujourd’hui, le recul permet de dépasser les…
Les difficultés de l'alternance
Les jeunes Périgourdins ont beaucoup de mal à trouver une entreprise pour leur formation . C'est l'été. Mais pour certains jeunes, c'est le début de la « galère ». Il s'agit de ceux qui cherchent une…
Alternance : c'est maintenant qu'il faut signer
Pour les jeunes qui ont fait le choix de l'alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation), les semaines qui arrivent vont être cruciales : c'est en effet à cette période-là…
L’apprentissage occupe une place privilégiée dans l’enseignement agricole. Chaque année, 32 000 jeunes* de 16 à 26 ans choisissent cette formule pour se former aux métiers de l’agriculture.
Le jeune qui souhaite se former par apprentissage doit engager, dès le printemps qui précède son entrée en apprentissage, des démarches pour trouver une entreprise. C'est une fois l'entreprise…
OPCA 3+, Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Industries de l’Ameublement, du Bois, des Matériaux pour la Construction et l’Industrie et de l’Inter-secteurs Papiers Cartons
Réforme de la formation professionnelle… Une opportunité qui se nomme OPCA 3+ La loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle a entraîné une refonte générale des Organismes Paritaires…
Le salarié peut-il demander ou refuser de suivre une formation dans le cadre du plan de formation ?
Le salarié peut demander à suivre une formation prévue dans le plan de formation de l’entreprise. La loi n’impose aucune procédure : la demande et la réponse sont formulées librement, selon les…
Quels sont les droits et les devoirs du salarié pendant la formation ?
Être en formation dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail : le salarié doit donc suivre avec assiduité la formation et ne peut s’opposer à la…
Quelles sont les actions de formation relevant du plan de formation ?
Le plan de formation peut comporter deux types d’actions : actions visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise ;…
Portabilité du DIF : Que deviennent les droits acquis lors de la rupture du contrat de travail ?
Les dispositions applicables ont été modifiées, en dernier lieu, par la loi du 24 novembre 2009 citée en référence. Dans un souci de bonne information des salariés, l’employeur est tenu de…
Comment le DIF est-il mis en oeuvre ?
La mise en oeuvre du DIF relève de l’initiative du salarié, en accord avec son employeur. La demande du salarié La loi ne précise pas les modalités de la demande. En toute logique, elle doit…
Les droits acquis au titre du DIF peuvent ils se cumuler ?
Les salariés en contrat à durée indéterminée qui n’utilisent pas leurs droits acquis au titre du DIF peuvent les cumuler d’une année sur l’autre, dans les conditions suivantes : pour les salariés à…
A combien d’heures de formation ouvre droit le DIF ?
Au titre du DIF, les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) travaillant à temps complet ont droit, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, à 20 heures de formation minimum par an.…
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